TVA sur une clim : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Depuis le 18 juillet 2026, une clim réversible posée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans peut avoir une TVA à 5,5 %, sur la clim comme sur la pose. Tout dépend du logement, de la clim, et d'une mention que vous signez sur le devis.

Les trois cas

Quand une clim est-elle éligible ?

Il faut une pompe à chaleur air/air réversible, fixe, installée à demeure (une clim mobile ne compte pas), qui remplit trois critères :

1. 1Son efficacité, en chaud comme en froid. Jusqu'à 12 kW, sa classe énergie : A++ pour une clim avec un seul appareil intérieur (mono-split), A+ pour plusieurs appareils sur le même groupe dehors (multi-split). Au-delà de 12 kW, son rendement saisonnier : au moins 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement.
2. 2Pilotable à distance : elle se connecte à internet, par un Wi-Fi intégré ou un module, pour recevoir et transmettre des consignes de température par plages horaires, en chaud comme en froid, et changer de mode.
3. 3Un fluide frigorigène autorisé à la date où vous signez le devis. Le R32 des clims actuelles l'est pour les devis signés jusqu'à fin 2028.

Clim non éligible : ce qui est à 20 %, ce qui est à 10 %

Pour une clim qui ne remplit pas ces critères, la loi sépare la clim elle-même, et tout ce qui la compose, des travaux pour la poser :

• À 20 %Les unités intérieures et le groupe dehors, les liaisons qui les relient, les supports du groupe ; pour un gainable, le réseau de gaines, le plénum, les diffuseurs, les grilles et la régulation par pièce ; une pompe de relevage quand elle n'est pas intégrée à l'appareil.
• À 10 %La pose et les travaux qu'elle demande, comme l'électricité, les percements et les finitions, puis la mise en service.

Avec une clim éligible, la question ne se pose pas : tout est à 5,5 %.

Propriétaire, locataire : qui y a droit ?

• Propriétaire ou locataireMême taux, que vous habitiez le logement ou que vous le louiez. Une copropriété ou une SCI aussi.
• Résidence principale ou secondaireMême taux, maison ou appartement, meublé ou non.
• Garage, cave, grenierIls suivent le logement auquel ils sont rattachés.
• Locaux professionnels(bureaux, commerce, cabinet) : 20 %. Logement en partie professionnel : s'il est habité sur au moins la moitié de sa surface, c'est le taux du logement pour toute la clim ; sinon, seulement pour les pièces d'habitation.
• Hôtel, ou location avec services hôteliers soumise à la TVA20 %. Une location meublée classique garde le taux du logement.

Logement de moins de 2 ans

C'est la date d'achèvement de la construction qui compte, pas celle de votre achat : une maison ancienne achetée l'an dernier a bien plus de 2 ans. Les 2 ans doivent être atteints au début des travaux. Un logement achevé depuis moins de 2 ans, ou des travaux qui agrandissent la surface de plus de 10 %, c'est 20 %.

Si vous achetez la clim vous-même

Une clim achetée en magasin ou en ligne est facturée par le vendeur à 20 %. L'installateur ne peut appliquer un taux réduit qu'à sa propre prestation. Pour avoir la clim elle-même à 5,5 %, elle doit être fournie et posée par l'entreprise qui fait les travaux.

Entretien et dépannage

Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, l'entretien et le dépannage d'une clim sont à 10 %, main-d'œuvre et petites fournitures comprises, et à 5,5 % si la clim est éligible. Un contrat d'entretien suit les mêmes règles. Pour une pièce importante à remplacer, le taux figure sur le devis de réparation. Logement de moins de 2 ans : 20 %, sauf pour un dépannage urgent, indispensable pour que le logement reste habitable, qui reste à 10 %. Locaux professionnels : 20 %.

Ce que vous signez

Sur le devis, vous certifiez par une mention que le logement est à usage d'habitation, achevé depuis plus de 2 ans, et que les travaux ne l'agrandissent pas de plus de 10 % ni n'en font un logement neuf. Pour la TVA à 5,5 %, la mention dit aussi qu'il s'agit de travaux de rénovation énergétique. Il n'y a plus de formulaire séparé à remplir. Sans cette mention, la TVA est due à 20 % sur tout.

Vous n'avez pas à vérifier les caractéristiques de la clim : c'est à nous de le faire, et c'est nous qui devons la différence de TVA si nous nous trompons. Si ce que vous certifiez sur le logement est inexact, vous la devez avec nous. Gardez le devis et les factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit la facture.

Pour un entretien ou un dépannage de moins de 1 000 € TTC, rien à signer : la facture indique votre nom, l'adresse du logement, les travaux et que le logement est achevé depuis plus de 2 ans.

Le résumé est aussi sur notre page installation, et le devis en ligne affiche pour chaque gamme le taux appliqué et pourquoi.

Questions fréquentes