Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

SAS David Froid, SIREN 883 889 776, 120 avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne. Téléphone : 04 42 08 83 20. E-mail : contact@davidfroid.fr. Ces conditions s'appliquent à nos prestations pour les particuliers : installation, entretien et dépannage de climatisation. Pour les professionnels, les conditions sont précisées sur chaque devis.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix d'une installation affiché en ligne est une estimation. Le prix définitif figure sur le devis remis après la visite technique ; ce devis est valable 3 mois.
Les prix de l'entretien et du diagnostic de panne sont des forfaits, affichés avant de réserver.
Le taux de TVA dépend du logement et de l'appareil (voir la TVA sur votre clim). Le taux réduit suppose que vous certifiiez sur le devis ou la facture que le logement est à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans ; à défaut, la TVA est due au taux normal de 20 %. Si cette certification est inexacte de votre fait, vous êtes solidairement tenu du complément de TVA.

3. Commande

Installation : la date de pose est convenue ensemble avant la signature. La commande est faite à la signature du devis, en ligne ou sur papier, et au versement d'un acompte de 40 % du montant TTC, qui bloque cette date.
Entretien et dépannage : la réservation en ligne est confirmée par notre équipe, par téléphone, SMS ou e-mail.
Contrat d'entretien : 12 mois, reconduits chaque année. Résiliable jusqu'à un mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception.

4. Droit de rétractation

Si vous signez à distance (en ligne, par téléphone) ou chez vous, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le délai court à partir de la signature.

Si vous demandez expressément que nous intervenions avant la fin de ce délai et que vous changez d'avis ensuite, vous payez ce qui a déjà été fait (article L221-25).
Il n'y a pas de droit de rétractation pour un dépannage urgent à votre domicile que vous nous avez expressément demandé, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence (article L221-28).
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire, par e-mail à contact@davidfroid.fr ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après, par le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de SAS David Froid, 120 avenue du Marin Blanc, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, contact@davidfroid.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commandé le / signé le : … — Nom du client : … — Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : … — Date : …

5. Rendez-vous, report et absence

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous sans frais en nous prévenant au moins 48 heures avant.
Absence non prévenue 48 h avant : la visite est due et le déplacement facturé.
L'accès à l'appareil et au groupe dehors doit être possible le jour de l'intervention. En copropriété, l'accord de la copropriété pour le groupe dehors est à votre charge.

6. Paiement

Entretien : réglé après chaque visite, sur facture.
Dépannage : le diagnostic, puis la réparation acceptée sur devis, sont réglés à la fin de l'intervention.
Installation : l'acompte de 40 % à la signature, le solde à la mise en service.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque. Nos coordonnées bancaires figurent sur le devis et sur chaque facture.

7. Garanties

Les appareils bénéficient de la garantie du fabricant, dont les conditions sont remises avec le devis.
Vous bénéficiez des garanties légales : conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Nos travaux d'installation sont couverts par notre assurance décennale MAAF Assurances, contrat n° 113121365 V 001. L'attestation est envoyée sur simple demande.

8. Réclamation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@davidfroid.fr ou appelez-nous au 04 42 08 83 20 : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable avec vous.

9. Données personnelles

Vos données servent uniquement à traiter votre demande : voir vos données personnelles.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.