Clim en copropriété : comment obtenir l'accord ?

En appartement, l'appareil intérieur ne pose pas de question. Le groupe dehors, lui, se pose sur un balcon, une façade, une terrasse ou un toit : des endroits qui touchent souvent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.

Quand faut-il l'accord de la copropriété ?

Dès que la pose touche aux parties communes (une façade, un mur porteur à percer) ou modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, il faut l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Elle se vote à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

• Lisez d'abord le règlement de copropriétéIl fixe parfois où et comment poser un groupe (emplacement, couleur, cache).
• LocataireL'accord écrit de votre propriétaire passe avant tout ; c'est lui, s'il est copropriétaire, qui fait la demande à la copropriété.
• MaisonPas de copropriété. Mais un groupe fixé sur une façade en change l'aspect : une déclaration préalable en mairie est en principe nécessaire. Posé au sol, dans le jardin, il n'en demande en général pas, sauf règle locale.

Comment faire la demande

1. 1Demandez au syndic d'inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un moyen que votre syndic accepte).
2. 2Joignez un projet précis : l'emplacement prévu (une photo suffit), les dimensions et le niveau sonore du groupe, la fiche technique de l'appareil.
3. 3Venez à l'assemblée ou faites-vous représenter : les copropriétaires votent souvent plus facilement quand ils voient le projet.

Une lettre type pour le syndic

Objet : demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Madame, Monsieur, copropriétaire du lot n° … (appartement au … étage), je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : autorisation donnée à … (nom), en application de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, de faire installer à ses frais une unité extérieure de climatisation à l'emplacement suivant : … (balcon, façade côté cour…), conformément au projet joint (photo de l'emplacement, dimensions, niveau sonore et fiche technique de l'appareil). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Une fois l'accord obtenu, le devis en ligne vous donne le prix, et le technicien vérifie l'emplacement à la visite. Pour que le groupe se fasse oublier (emplacement, cache, liaisons) : un groupe extérieur discret.

Questions fréquentes